Passer au contenu
Teléfono:
Logotipo Echarte
Product Search


Mention légale et protection des données

Information légale et protection des données

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., C.I.F. (Code d'Identification Fiscale) Nº B26334391 et domiciliée Avda. de la Paz, 91-26004 Logroño (La Rioja), société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rioja, Tome 514, Livre 0, Folio 29, Section 8, page nº LO-8129, inscription 1, en qualité de titulaire du site web www.echarte.com, conformément aux prescription établies par la Loi Organique sur la Protection des Données 15/99, du 13 Décembre, et la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique 34/2002, du 11 juillet, vous informe de sa politique de protection des données à caractère personnel.

De façon générale, les relations entre EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. et ses utilisateurs, découlant de l'utilisation des services disponibles sur le présent site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Ce site web a été créé par EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., à titre d'information.

Le fait d'accéder à ce site suppose que l'utilisateur connaît et accepte les termes et conditions ci-dessous.

Termes et conditions générales

L'accès à ce site web est de la responsabilité exclusive des utilisateurs.

L'accès à ce site web ne suppose aucun engagement, sous forme de relation commerciale, entre EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., et l'utilisateur.

L'accès et la navigation sur ce site web supposent que l'utilisateur connaît et accepte les avertissements légaux, les termes et les conditions qui y sont contenus.

Les informations figurant sur ce site web sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site web, en pouvant limiter ou interdire l'accès à celui-ci.

Ce site web ne pourra être altéré, remplacé, modifié ou adapté. Cependant, EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, les changements et modifications qu'elle jugera utiles. Ce droit pourra être exercé à tout moment et sans préavis.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. veille à éviter au maximum toute erreur dans les contenus qui pourraient s'afficher sur ce site web. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. décline toute responsabilité en cas de divergences entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site web. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site web, la version imprimée prévaudra.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. n'est en aucune façon responsable des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui pourraient s'afficher par l'intermédiaire de liens électroniques (links), directement ou indirectement, sur ce site web. La présence de liens sur le site web de EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., sauf déclaration expresse et contraire, est à titre d'information uniquement, raison pour laquelle cette présence ne suppose en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation sur ces liens. Ces mêmes liens ne signifient pas l'existence d'une quelconque relation entre EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. et les particuliers ou les entreprises titulaires des sites web accessibles par ces liens. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur son site web.

Navigation, accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site web supposent que l'utilisateur connaît et accepte les avertissements légaux, les termes et les conditions qui y sont contenus. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. fait en sorte que l'utilisateur puisse naviguer dans les meilleures conditions et veille à éviter la survenance de tout préjudice pendant la navigation.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. ne garantit pas que l'accès à ce site web ne présente aucune interruption ou erreur. En cas d'erreur ou d'interruption, EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. décline toute responsabilité. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le software accessible par le biais de ce site web ne comporte aucune erreur ou ne cause aucun dommage, et de ce fait, elle décline également toute responsabilité en la matière. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient être causés par l'accès et l'utilisation de ce site web, y compris, mais à titre non exhaustif, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. n'est pas responsable des dommages qui pourrait être occasionnés aux utilisateurs suite à une utilisation inappropriée de ce site web.

Les services proposés sur ce site web ne peuvent être utilisés correctement que si sont respectées les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu'il héberge sont protégés par les lois sur la Propriété Intellectuelle. Ils ne pourront être exploités, reproduits, distribués, modifiés, divulgués publiquement, cédés ou transformés. L'accès à ce site web n'octroie aux utilisateurs aucun droit ni aucun titre de propriété sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés par ce site web.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son software. L'utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le software est enregistré. EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris le software. Si un utilisateur transfère le software de ce site web sur son terminal, il sera tenu de ne pas le disséquer pour l'étudier, de ne pas le décompiler et de ne pas traduire la version du code objet original ou son langage dans un autre code ou langage.

Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et les services que contient ce site web sont protégés par la Loi.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. se réserve la possibilité d'exercer les actions judiciaires correspondantes contre les utilisateurs qui transgresseraient ou enfreindraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Recueil de données

En communiquant volontairement vos données personnelles par courrier électronique et en acceptant leur envoi, vous autorisez expressément EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. à traiter et à intégrer les données communiquées dans un fichier dont la société est propriétaire.

Les données personnelles que vous communiquez sont recueillies et traitées dans l'objectif de vous contacter afin de répondre à vos demandes et de vous informer sur les produits et services que propose l'entreprise par tout moyen de communication, y compris par voie électronique.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. a adopté les mesures techniques nécessaires afin d'éviter l'altération, la perte ou tout traitement non autorisé des données personnelles que vous communiquerez, compte tenu des limites que présente Internet.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. s'engage à traiter vos données personnelles en toute confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès à l'information qui vous concerne. Vous pouvez la rectifier si elle est erronée, la supprimer ou s'opposer à son traitement par courrier électronique ou par courrier postal adressé à : EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., Avda. de la Paz, 91-26004 Logroño (La Rioja), courrier électronique : clientes@echarte.com

Hébergement de données

Pour information, le site web et les bases de données sont hébergés dans le serveur d'Arsys. Ce service reçoit le nom de (Hosting).

La visite de ce site web ne suppose pas que l'utilisateur est tenu de communiquer des informations personnelles, de telle sorte que toute donnée saisie sera volontaire. Dans le cas où l'utilisateur communiquerait des informations personnelles, les données recueillies sur ce site web seront utilisées aux fins expliquées précédemment, sous la forme et avec les limites et les droits établis par la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans le cadre de la législation espagnole.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. pourra conserver les données de l'utilisateur au terme de la relation avec ce dernier, aux fins de l'exécution des obligations légales. L'utilisateur autorise EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. à utiliser ses données personnelles dont elle dispose et à les traiter informatiquement, autant que nécessaire, pour la prestation du service demandé.

Dans le cas où les données recueillies seraient utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles auraient été obtenues ou recueillies, il sera nécessaire d'obtenir le consentement préalable des intéressés.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, accès ou traitement non autorisé. < br /> Lors du recueil des données, le caractère volontaire ou obligatoire des données recueillies sera indiqué. Tout refus de communiquer les données qualifiées de données obligatoires supposera une non prestation du service ou rendra impossible l'accès au service pour lequel elles étaient demandées. Il sera également possible de communiquer volontairement des données afin d'optimiser la prestation des services proposés.

Les utilisateurs dont les données feront l'objet d'un traitement pourront exercer gratuitement les droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que le droit d'annulation de leur autorisation pour des envois commerciaux ou publicitaires sans effet rétroactif, dans les termes spécifiés par la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, conformément à la procédure légalement établie. Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier (en joignant une photocopie de la Carte Nationale d'Identité) au Département responsable du fichier automatisé, à l'adresse suivante : EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., Avda. de la Paz, 91-26004 Logroño (La Rioja).

Pour toute demande d'éclaircissement ou toute question par rapport au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. par courrier électronique à l'adresse suivante : admin.@echarte.com

Conditions additionnelles

L'utilisateur saisissant les données est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la prestation du service et des modifications apportées jusqu'au terme de la prestation du service.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes de téléphone ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, suite à des causes étrangères à EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., à des retards ou à des blocages dans l'utilisation du présent système électronique, causés par des déficiences ou des surcharges dans son Centre de Traitements de Données, de lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés par des tiers, par des intrusions illégitimes hors du contrôle de EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. qui déclinera également toute responsabilité par rapport à tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé à l'utilisateur suite à des erreurs, défauts ou omissions, dans l'information communiquée par EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., pourvu qu'elle soit issue de sources extérieures.

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L., titulaire du présent site web n'acquiert pas et ne conserve pas l'Adresse IP, ni le nom de domaine du fournisseur (PSI).

Information sur les cookies

EUROPEA DE MANUFACTURAS ECHARTE, S.L. vous informe que son site web utilise des cookies.


Ce site utilise des cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie ici. Si vous continuez parcourant vous acceptez.